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Expertise judiciaire en automobile

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Dates

Du 06 au 08 juin 2018

Objectifs

Acquérir ou approfondir ses connaissances dans le domaine de l’expertise judiciaire en automobile.

 

Publics

Techniciens de l’automobile, responsables de services techniques, gestionnaires de parcs ou responsables réseau d’entreprises confrontés à l’expertise judiciaire, formateurs, experts en automobiles, experts judiciaires inscrits auprès d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement.

Programme

1er jour

9 h – 12 h 30

L’assurance automobile.

Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site.

Les normes applicables en vigueur.

Les limites de responsabilités des contrôleurs.

Chef du Centre de Contrôle Technique de l’Automobile Club du Midi.

 

14 h – 17 h 30

Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques.

Avocat au Barreau de Toulouse.

 

2ème jour

9 h – 12 h 30

Spécificités de la rubrique « automobile » pour l’expertise judiciaire.

Mise en œuvre de l’expertise judiciaire : de la mission aux conclusions et à la rédaction du rapport.

Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

L’électronique embarquée : le diagnostic et le recueil de données.

Les principaux outils, les méthodes, les limites.

Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

3ème jour

9 h – 12 h 30 et 14 h – 17 h 30

Vices cachés, défaut de conformité, obligations professionnelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illustration par des études de cas.

Déontologie et responsabilité de l’expert.

Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

Étude d’un cas complexe : points de vue croisés de l’avocat et de l’expert.

Avocat au Barreau de Toulouse et Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.