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Expertise judiciaire : contextes et procédures

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Dates

Du 05 au 09 février 2018

Objectifs 

À partir d’enseignements dispensés par les différents acteurs de l’expertise judiciaire : magistrats, greffiers, avocat, experts :
Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative.
S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires.
Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.
Appréhender les démarches pratiques de l’expertise.

 

Publics

  • Personnes désirant mettre leur expérience professionnelle ou technique au service de l’expertise et préparer une inscription sur la liste d’expert près d’une Cour d’Appel.
  • Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant découvrir les règles juridiques et procédurales de l’expertise.

 

Programme

1er jour

9 h – 12 h 30

Les principes directeurs du système judiciaire français.

Les deux ordres de juridictions.

L’organisation générale d’une juridiction et d’un greffe.

Greffière en Chef du Tribunal de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

L’expertise civile du point de vue du magistrat civiliste.

Les différentes mesures d’instruction confiées à un technicien.

De la décision de la mesure d’instruction à l’utilisation du rapport par le magistrat.

Magistrat au Tribunal de Grande Instance.

 

2ème jour 

9 h – 12 h 30

Les aspects juridiques de l’expertise judiciaire en droit civil. La stratégie de désignation de l’expert. Les opérations d’expertise. Le rapport.

Avocat au Barreau de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

Les Tribunaux de Commerce.

Les défaillances d’entreprises.

Avocat en droit du commerce.

 

3ème jour

9 h – 12 h 30

Les juridictions administratives, interventions auprès des tribunaux administratifs.

Avocat au Barreau de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

Relations entre experts et magistrats dans le cadre d’une procédure pénale.

Avocat au barreau de Toulouse.

 

4ème jour 

9 h – 12 h 30

L’expert : son rôle et sa position dans un différend juridique, ses qualités et la reconnaissance professionnelle.

Les principes de l’expertise : la saisine, les règles de procédures, la déontologie, les difficultés.

Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

La pratique de l’expertise : l’examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documentation, le rapport, les honoraires et frais.

Le contexte de travail de l’expert : obligations fiscales et sociales, responsabilité civile professionnelle, les associations d’experts, les risques.

Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

5ème jour :

9 h – 12 h 30

Simulation d’un cas d’expertise imaginé à partir de cas réels.

Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

Relations entre les acteurs de l’expertise judiciaire (magistrats, avocats, experts) dans le cadre d’une procédure civile, regards croisés de ces acteurs sur un cas.

L’expertise équitable.

Les modes alternatifs de résolution des conflits.

Conclusion de la session, réponses aux questions.

Magistrat au Tribunal de Grande Instance.