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Expertise judiciaire : Bâtiment et travaux publics

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Dates

Du 01 au 03 octobre 2018

Objectifs

Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, notamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale.

 

Publics

  • Experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une Cour d’Appel.
  • Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’inscription initiale ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire.

 

Programme

1er jour :

 9 h – 12 h 30

Responsabilités professionnelles sur le plan civil.

Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse.

 

14 h – 17 h 30

Le droit pénal de la construction.

Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse.

 

2ème jour

9 h – 12 h 30 et 14 h – 17 h 30 

L’aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.
La décennale en construction.
Assurances dommages ouvrages.

 

Avocat au Barreau de Toulouse. 

 

3ème jour

9 h – 17 h 30

Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment.
Étude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction.